Les performances recherchées:
- Isolement acoustique standardisé entre locaux
- Isolement acoustique standardisé contre les bruits de l'espace extérieur
- Niveau de pression du bruit de choc standardisé
- Niveau de pression acoustique normalisé engendré par un bruit d'équipement
- Réverbération dans les locaux
Pour les:
Bâtiments d'habitation
Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques des bâtiments d'habitation
Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs
Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
Établissements d'enseignement autres que les écoles maternelles
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
Écoles maternelles
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement
Établissements de santé
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé
Hôtels
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
Installation de chauffage et eau chaude sanitaire
Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations nouvelles de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire
