Lutte contre le bruit
- Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Installations classées
- Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
Musique amplifiée
- Arrête_du 15 décembre 1998
- Décret n°98-1143 du 15_décembre 1998 - Musique amplifiée
- Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - version initiale
Distribution d’énergie
- Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions
techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique
Infrastructures de transport terrestre
- Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
