Environnement

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Lutte contre le bruit

  • Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

 

Installations classées

  • Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement

 

Musique amplifiée

  • Arrête_du 15 décembre 1998
  • Décret n°98-1143 du 15_décembre 1998 - Musique amplifiée
  • Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 - version initiale
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